Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre le « le vendeur », Baptiste Quirion, psychologue dont le siège social est à Quilio, 44410 Herbignac et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet dénommée ci-après « l’acheteur ».
Toute prise de contact dans le but d’obtenir des informations ou une prise de rendez-vous avec Baptiste Quirion suppose la lecture préalable des présentes conditions générales de vente.
Baptiste Quirion, psychologue clinicien et psychologue du sport propose un accompagnement en psychologie clinique et en psychologie du sport. Les rencontres ont lieu soit en cabinet, sur le lieu de la pratique sportive ou en distanciel via le logiciel de visioconsultation de la plateforme www.psychologue.net ou par Whatsapp ou par appel téléphonique. Il s’engage à mettre en place les dispositifs nécessaires à la préservation de la confidentialité des échanges conformément à l’article 6 du Code de déontologie des psychologue (Edition 2021).
Article 1 - Définitions
1.1. Par la dénomination « utilisateur » nous faisons référence à toute personne physique ou morale sollicitant les services de Baptiste Quirion.
1.2. L’utilisation du terme « séance » renvoie à des consultations en présentiel ou distanciel dont la durée est fixée à 45-60 minutes.
Article 2 - Objet des conditions générales
2.1. Les présentes conditions générales établissent un accord contractuel par lequel Baptiste Quirion propose à ses patients des séances en visioconsultation.
2.2. Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’utilisateur/acheteur et de Baptiste Quirion dans le cadre de cette prestation de service, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, aux règlements et directives européennes.
Article 3 - Obligations
3.1. Obligations de Baptiste Quirion. Il s’engage à contacter par le biais du logiciel de la plateforme www.psychologue.net l’utilisateur, au jour et à l’heure convenue entre les deux parties. Elle s’engage à ne pas faire d’enregistrements de la consultation en audio ou vidéo.
3.2. Obligations de l’utilisateur. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. L’utilisateur doit procéder au règlement des séances dans le temps imparti précisé sur le formulaire de paiement.
Article 4 - Conditions tarifaires
4.1. Le tarif de séances dépend de la demande, durée et travail proposé. Le tarif débute à 55 euros pour une séance en distanciel. Le tarif est discuté entre Baptiste Quirion et l’utilisateur. Une fois ce tarif accepté par les deux parties, l’utilisateur peut procéder au paiement.
4.2. Le paiement des séances est payable par carte bancaire via le lien de paiement émis par la plateforme www.psychologue.net ou par virement bancaire. Il peut s’effectuer à l’avance, lors de la réservation de rendez-vous, ou dans un délai d’une semaine après le rendez-vous. Un email sera envoyé pour confirmer le rendez-vous et un lien de paiement séparé également. Un paiement d’une partie de la séance peut être demandé pour valider la réservation.
Article 5 - Services
5.1. Pour bénéficier d’une séance, l’utilisateur doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable selon le type de consultation (skype/téléphone) choisi afin d’être contacté par Baptiste Quirion, aux dates et heures convenues.
5.2. L’utilisateur, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse email fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez- vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement du montant avancé ou avoir ne pourra être exigé par l’Utilisateur.
5.3. Le service de recommandation de produits « Club Amazon Partenaire » est présent dans les articles de blog. Il vise à promouvoir des livres en lien avec le sujet abordé dans l’article dont il fait partie. Ces ouvrages ont été lus et constitue un support de réflexion pour aller plus loin dans la compréhension de la thématique abordée dans l’article. L’achat via ces liens entraîne le versement d’une commission par le vendeur Amazon. Ces liens sont établis de bonne foi et Baptiste Quirion ne peut être tenue pour responsable de problématiques intervenues sur ces sites.
Article 6 - Fonctionnement
6.1. Baptiste Quirion s’engage à contacter l’utilisateur aux dates et heures convenues, après validation du paiement partiel ou complet. L’utilisateur faisant appel à Baptiste Quirion s’engage à être présent et disponible à la date et heure du rendez-vous fixé.
6.2. En cas de retard du fait de l’utilisateur, Baptiste Quirion pourra attendre 15 minutes après le début initialement prévu. La séance se fera sans rattrapage du temps perdu.
6.3. Au delà de 15 minutes de retard et sans message de l’utilisateur prévenant du retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun remboursement ne sera effectué.
6.4. Si le retard est du fait de Baptiste Quirion, l’utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.
6.5. En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure choisie, l’utilisateur doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 24h minimum à l’avance. Dans le cas d’un délai inférieur à 24h ou absence d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Article 7 - Données personnelles
7.1. Les informations qui sont communiquées sont indispensables pour le traitement de la réservation de votre séance, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
7.2. Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, droit qui pourra être exercé en contactant Baptiste Quirion sur sa page de contact.
Article 8 - Droits de rétractation
S’agissant d’une souscription à distance, la nouvelle rédaction du code de la consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 Mars 2014/ Art L. 121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
– Si la réservation a eu lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, Baptiste Quirion recueillera la demande expresse de l’Utilisateur (Art L212-21-5) dans son formulaire de réservation.
– Si la réservation a eu lieu au-delà du délai de 14 jours, l’utilisateur utilisera le formulaire de rétractation disponible dans l’Annexe 1 de ces CGV. Un accusé de réception lui sera adressé sans délai.
Article 9 - Confidentialité
Baptiste Quirion s’engage à respecter le code de la déontologie des psychologue que vous pouvez retrouver sur la page dédiée. Cet engagement vaut à la fois pour les prises en charge en présentiel et en distanciel. Réciproquement, l’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer les consultations et s’isoler de toute tierce personne susceptible d’entendre ou d’écouter la consultation. Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec l’Utilisateur. En cas d’interception de ces éléments par des tiers, malgré le système sécurisé, la responsabilité de Baptiste Quirion ne pourra être engagée (voir Mentions Légales).
Article 10 - Modifications
Baptiste Quirion se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. Le patient est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des dénominations et des logos utilisés sont la propriété de Baptiste Quirion, qui a procédé à leur enregistrement auprès des organismes compétents. Tous les textes, images, visuels, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants présents sur le site www.psydusportif.com sont la propriété de Baptiste Quirion, dans le respect des droits d’auteur régit par la loi française.